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貿(mào)促會(huì)對(duì)我國(guó)企業(yè)出口至阿爾及利亞的“自由市場(chǎng)證書”認(rèn)證方式的聲明
各企業(yè)及相關(guān)單位：
近期，阿爾及利亞商務(wù)部出臺(tái)新規(guī),對(duì)我國(guó)出口至阿的貨物要求提供原產(chǎn)國(guó)有權(quán)機(jī)構(gòu)蓋章的“自由市場(chǎng)證書”（The certificate of free marketing in the country of origin），在阿方銀行備案后方可獲得其為我企業(yè)開具的信用證。
中國(guó)貿(mào)促會(huì)及其授權(quán)分支會(huì)，對(duì)企業(yè)出具的“自由市場(chǎng)證書”一律以商事證明書的認(rèn)證方式出證（商事證明書樣本見附件1）。
對(duì)于不法企業(yè)在“自由市場(chǎng)證書”上以加蓋偽造的中國(guó)貿(mào)促會(huì)及其授權(quán)分支會(huì)“單據(jù)證明專用章”和“單據(jù)說明章”并加簽偽造的我會(huì)授權(quán)人員手簽筆記的證書均系假證，我會(huì)不予承認(rèn)，并將依法追究造假者的法律責(zé)任。（假證樣本見附件2）。
請(qǐng)各企業(yè)及相關(guān)單位提高警惕，避免受騙。如有任何疑問，請(qǐng)及時(shí)與中國(guó)貿(mào)促會(huì)及其授權(quán)分支會(huì)聯(lián)系核實(shí)。
附件1：商事證明書樣本
附件2：假證樣本
中國(guó)貿(mào)促會(huì)商事認(rèn)證中心
2018年1月30日
Déclaration par CCPIT sur la méthode de l'authentification du certificat de libre commercialisation dans le pays d'origine pour les marchandises exportées par les entreprises chinoises en Algérie
Entreprises et entités concernées:
Récemment, le ministère algérien du Commerce a publié une nouvelle réglementation qui oblige les entreprises chinoises à fournir des certificats de libre commercialisation dans le pays d'origine avec le sceau de l'autorité compétente du pays d'origine délivrant ce certificat aux marchandises exportées de Chine vers Algérie. Les lettres de crédit seront délivrées aux entreprises chinoises après que les banques algériennes auront enregistré ces certificats.
Le China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) et les succursales autorisées par le CCPIT délivrent une certification commerciale commerciale (voir l'Annexe 1 pour l'exemple de certification commerciale) pour authentifier le certificat de libre commercialisation délivré par les entreprises dans le pays d'origine.
Lorsque des entreprises apposent illégalement le «sceau spécial pour la certification des documents» et le «sceau du document» du CCPIT et des succursales autorisées par le CCPIT sur le certificat de libre commercialisation dans le pays d'origine et forger l'écriture de la personne autorisée par CCPIT apposé sur le certificat, tous ces certificats sont falsifiés et ne sont donc pas reconnus par le CCPIT, et le CCPIT enquêtera légalement sur les responsabilités légales de la personne qui falsifie de tels certificats. (Voir l'annexe 2 pour l'exemple de certificat falsifié).
Les entreprises et les entités concernées peuvent augmenter votre vigilance et éviter d'être trompés. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec CCPIT et ses succursales autorisées.
China Council for the Promotion of International Trade
Centre de certification commerciale
30 janvier 2018
附件1：
附件2：
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